conseil municipal du 25.04.2014

Le conseil municipal du 25.04.14 a principalement eu pour objet les votes des comptes administratifs 2013 et des budgets primitifs 2014 de l’eau, de l’assainissement et de la commune.

1°/ Nous nous sommes abstenus sur les Comptes Administratifs qui sont les comptes définitifs de l’année 2013.

2°/ Concernant les budgets de l’eau et de l’assainissement 2014, des investissements qui étaient prévus en 2013 sur le lotissement Hannibal ont été abandonnés parce qu’aucune subvention n’a été obtenue. Les travaux commencés en Mars 2014 sur la rue Gérard Philippe ne font pas non plus l’objet de subventions. Nous avons voté contre le budget prévisionnel.

3°/ Concernant le budget de la commune, nous reconnaissons que la nouvelle majorité, élue le 30 mars a eu peu de temps pour le préparer, cependant, ce budget qui  prévoit 1,9 million d’Euros d’emprunt dans la section d’investissement est élevé et n’est pas proche de la réalité.

Des montants ont été provisionnés sur des lignes budgétaires mais nous n’avons pas eu d’explication des dépenses prévisibles.

Des adjoints ont été nommés comme sur la communication et le tourisme par exemple mais aucune ligne budgétaire n’est prévue concernant leurs attributions.

 

Il n’y a pas de ligne budgétaire sur la réforme des rythmes scolaires. l’absence de financement de la réforme est une indication.

Nous savons que la majorité souhaiterait ne pas mettre en œuvre cette réforme. Des aménagements ont été annoncés par le nouveau ministre de l’éducation. Les enseignants devront appliquer les directives du ministère. Qui s’occupera des enfants entre le moment où les enseignants quitteront leur classe et leur prise en charge par les parents et autres organismes?

Nous avons affiché notre hostilité à la réforme parce que l’état qui en décide en répercute le financement sur les communes. Parce que cela crée de l’inégalité entre les enfants des communes riches et ceux des communes pauvres. Parce que demander une participation financière et laisser la possibilité aux parents de venir chercher leurs enfants après les cours créera également de l’inégalité au sein même de la commune.

Il n’en demeure pas moins que normalement les élus se doivent d’appliquer les lois et la réglementation. S’ils s’y opposent, ils doivent prendre leurs responsabilités.

Une réunion est annoncée le lundi 12 Mai 2014 à 18h00 à « la Cantarelle » sur le sujet.

Pour ces raisons, nous avons voté contre le budget primitif 2014 de la commune.

 

A la fin du conseil municipal, l’adjoint aux finances nous a demandé si nous étions satisfaits de la manière démocratique dont la présentation du budget a été faite (faisant sans doute allusion à notre déclaration lors du précédent conseil municipal).

Nous prenons acte de l’effort que l’exécutif de la majorité pense avoir fait.

Néanmoins, nous pensons que les membres du public, qui en plus n’avaient pas sous les yeux les documents ont dû trouver peu d’intérêt à l’énumération comptable de tous ces chiffres.

La présentation du budget, malgré le cadre normatif comptable, pourrait être le moyen d’évoquer les obligations, les choix et les perspectives des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Cela rendrait la présentation plus vivante, plus intéressante et formative pour les citoyens et mêmes les conseillers municipaux que nous sommes (d’opposition ou de la majorité).

Il est vrai que cela prendrait plus de temps.

Pour nous, la démocratie ne consiste pas seulement à laisser du temps de parole aux opposants même si c’est important. C’est d’échanger et de tenir compte tout au long du mandat de l’avis des citoyens et aussi des élus de la majorité et des oppositions. C’est accepté en conseil municipal que des élus de la majorité qui ne seraient pas d’accord avec une option puisse l’exprimer et même voter contre.

Le conseil municipal doit être un lieu de discussion et d’échange. Les élus de la majorité ne doivent pas être là uniquement pour faire le nombre lors des votes.

Si le maire et ses adjoints souhaitent que le conseil municipal ne soit que le lieu de « joutes » entre les élus d’opposition que nous sommes et la majorité, il en sera ainsi.

Mais quel dommage.

Dans une ville de la taille de Roquemaure, les choses pourraient être tout autre.

Les documents du conseil municipal:

CM du 25.04.14 Procés verbal

demande de modification PV du CM du 25.04.14

CM 25.04.14 ODJ

CM 25.04.14 explicatif ODJ

CM 25.04.14 Compte administratif eau 2013

CM 25.04.14 budget primitif eau 2014

CM 25.04.14 compte administratif assainissement 2013

CM 25.04.14 budget primitif assainissement 2014

CM 25.04.14 état de la dette assainissement

CM 25.04.14 compte administratif commune 2013

CM 25.04.14 budget primitif commune 2014

CM 25.04.14 état de la dette commune

CD 976 convention de transfert de M.O

convention CIDFF

 

 

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