Sur le Conseil Municipal du 28.05.14

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, il s’est agit de l’approbation des Procès verbaux des réunions des 17 et 25 Avril. Nous avons demandé des modifications parce que des propos avaient été oubliés. Nos demandes ont été mises en cause. Monsieur le Maire a dit que les prochaines réunions seraient enregistrées. Nous avons dit que nous en étions d’accord.
Ci-après les PV des réunions des 17 et 25 Avril et nos demandes d’amendement.

CM du 17.04.14 Procés verbal

demande de modifications PV du CM du 17.04.14

CM du 25.04.14 Procés verbal

demande de modification PV du CM du 25.04.14

 

DOSSIER N°1 : Les nouveaux rythmes scolaires.
Contrairement aux positions affichées par la majorité lors de la campagne électorale et des premiers conseils municipaux, cette dernière mettra bien en place la réforme.
Cette réforme a été présentée par le gouvernement dans l’intérêt de l’enfant. Nous avons déjà dit que le financement et l’organisation en revenant aux communes, elle est source d’inégalité. Entre les communes riches et les communes pauvres. Entre celles qui font le choix de l’intérêt de l’enfant et les autres.
A Roquemaure, le choix a été fait d’appliquer la dérogation HAMON et de regrouper les TAP sur la demi-journée du Vendredi Après-midi.
En commission, alors que nous évoquions la gratuité, l’adjointe aux affaires scolaires a défendu la participation financière des familles pour éviter l’absentéisme des enfants.
Nous avons conseillé à l’adjointe de se rapprocher de communes ayant commencé à appliquer la réforme et dit qu’il était possible d’en évaluer le coût par enfant et par an afin de faire une estimation budgétaire pour la commune.
Lors du conseil municipal, alors que l’adjointe continuait de dire qu’il était impossible de l’estimer, nous avons montré que le coût par enfant et par an devrait être de l’ordre de 300€ et que nous l’avions vérifié auprès de la commune de Pont Saint Esprit. Que pour 550 écoliers, avec un taux de participation de l’ordre de 80%, le coût devrait donc être environ de 135 k€ par an pour la commune.
Malgré la préférence de l’adjointe aux affaires scolaires pour l’application d’un quotient familial afin de « ne pas rajouter de l’inégalité à l’inégalité », la majorité a décidé d’appliquer un tarif unique de 3€ par vendredi.
La majorité n’a pas répondu à notre interrogation sur le coût de gestion engendré par la tarification de ces TAP.
A 3€ par semaine, il en coûtera 105€ par enfant et par an aux familles quelles que soient leur ressources. Il est probable que les enfants scolarisés en maternelle ou en primaire par des familles dans la précarité ne participent pas aux TAP du vendredi après-midi.
A Roquemaure, une réforme certes mal ficelée mais qui pouvait ouvrir de nouveaux horizons aux enfants les plus précarisés va accentuer les inégalités.
Nous avons voté contre

DOSSIER N°2 : Les subventions aux associations.
Malgré les 25€ par enfant roquemaurois en compétition ou 9€/ jeune pour les autres associations affichés, il n’existe pas de critères d’attribution des subventions.
Nous nous sommes abstenus.

DOSSIER N°3 : L’expropriation de l’immeuble ICARDI sur la place de la mairie.
Nous avons demandé ce que la majorité comptait faire de cet immeuble. Le premier adjoint nous a répondu qu’ils avaient leur idée, qu’il y avait des pistes mais qu’ils ne voulaient pas en parler pour l’instant.
Nous avons voté POUR l’acceptation et le versement des indemnités relatives à cette expropriation.

DOSSIER N°4 : l’expropriation du terrain (chemin des ponts longs – montée de la plaine) pour la nouvelle gendarmerie.
Cette expropriation est lancée depuis quelques années. Le fermier a demandé une indemnité d’éviction que le juge a prise en compte. Il s’agissait de confirmer la demande d’expropriation dans ces conditions. Nous avons voté POUR.
Nous avons demandé à la majorité à qui appartenait l’actuelle gendarmerie. Le terrain appartient à la commune et les bâtiments au Conseil Général. Le Conseil Général aurait des intentions sur les bâtiments les plus récents et aurait proposé de céder les autres bâtiments à la commune qui n’est pas intéressée car ils ne seraient pas réutilisables.

DOSSIER N°7 : Bail pour la location de la chasse. Dossier retiré par monsieur le Maire.

DOSSIER N°9 : Extension de la vidéo protection.
Nous avons commencé par nous étonner que ce soit un organisme qui s’appelle Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances qui attribue des subventions pour la mise en place de caméras de surveillance.
Nous avons rappelé que nous étions contre la vidéo protection qui ne fait que déplacer les problèmes, enrichir les fabricants et les poseurs ; donner l’impression aux élus de faire quelque chose pour la sécurité et à nos concitoyens qu’ils font quelque chose.
Nous avons dit que c’est sur le fond qu’il fallait travailler en augmentant les effectifs de la Police Municipal, par la réactivation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, par l’obtention de financement de l’état pour un médiateur de rue.
Nous avons demandé comment été choisi les lieux d’installation des caméras, pourquoi l’école maternelle ? Le premier adjoint nous a répondu que c’est la gendarmerie qui choisissait et qu’à l’école maternelle, rue Romain Rolland, il y avait eu de nombreuses voitures brulées.
Nous avons répété que cela ne ferait que déplacer les problèmes.
Nous avons voté CONTRE.

DOSSIER N°16 : Tarifs droits de place de la fête votive.
Nous avons demandé quelle était la raison de fond de la baisse et de l’alignement des tarifs. L’adjoint aux festivités, monsieur DIVINE, nous a répondu que les années précédentes, les tarifs n’étaient pas appliqués, que les forains payaient moins et que c’était pour être plus clair que cette modification était proposée. Une passe d’arme a eu lieu entre l’ancienne première adjointe et des membres de la nouvelle majorité sur qui était responsable de la non application des tarifs lors de la précédente mandature. Nous ne pensions pas que cette question anodine aurait ces conséquences.
Nous avons voté POUR

DOSSIER N°18 : Modification du règlement intérieur de la piscine.
Il s’agissait de permettre aux enfants de la récré de se baigner à la piscine en maillot de bain « Boxer ».
Nous avons demandé pourquoi cette modification du règlement alors que dans les décisions du maire, il était stipulé une caution pour le prêt de maillot, et qu’il suffisait donc peut être d’augmenter le stock et de prêter des maillots « slip » aux enfants.
Nous avons voté POUR

DOSSIER N°20 : Modification du tableau pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Nous avons rappelé notre intervention du conseil municipal du 17 Avril concernant ce sujet sur les critères de nomination. Nous avions raison de soulever le problème puisque des personnes nommées n’étaient plus contribuables à Roquemaure et qu’il fallait en proposer de nouvelles. Nous avons également dit que nous connaissions quelqu’un qui avait été surpris d’être dans la liste. Monsieur le Maire a proposé qu’il se fasse connaître et que s’il ne voulait plus en faire partie, il était possible de nommer quelqu’un d’autre à la place.
Il serait nécessaire de définir des critères de choix fiables.
Nous avons voté CONTRE

DOSSIERS N°10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 19 : nous avons voté POUR

 
DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE :
Concernant les tarifs de la piscine, nous avons dit (comme madame NURY) qu’ils auraient pu être discutés et décidés en commission (des finances ou des festivités et animations).
Madame NURY a rappelé que la remarque avait été faite par monsieur le Maire quand il était conseiller municipal d’opposition. Elle a fait part de son mécontentement de voir augmenter les tarifs. Les membres de la majorité ont répondu que l’augmentation était normale, que les tickets ne rapportaient que 6000€ de recette alors que la piscine coûtait 60 000 €.
Luc ROUSSELOT a demandé, si compte-tenu du faible revenu, il ne serait pas mieux de rendre l’accès gratuit. Les membres de la majorité répondirent que le droit d’entrée était un moyen de réduire le nombre de personnes, la piscine arrivant à saturation.
Michel BERARDO dit que les années précédentes, le problème avancé pour le coût de la piscine était sa faible fréquentation.
Pour 6000 € de recette, un calcul rapide sur 80 jours d’ouverture à un tarif de 1,50 € (entrée pour un enfant de moins de 14 ans en 2013) permet d’estimer à 50 le nombre d’entrée par jour. Certes, les enfants de la Récré et de l’espace jeune ne payent pas leur entrée, mais les gens ne passent pas une journée entière à la piscine et nous avons pris le tarif le plus bas. Il y aurait 120 casiers dans les vestiaires de la piscine.
Pourquoi se pose-t-on la question du coût de la piscine mais pas de celui de la médiathèque, de la « Cantarelle », etc…

En passant | Cet article a été publié dans les réunions du conseil municipal, Nos prises de position. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

3 commentaires pour Sur le Conseil Municipal du 28.05.14

  1. A.G dit :

    Et Qu’en est-il de la PMI? Quand va-t-on redonner des locaux dignes de ce nom a la PMI de Roquemaure Qui nous fait cruellement défaut ! cela devrait être LA Priorité !

    • lucrou dit :

      Bonjour,
      Nous allons poser la question au prochain Conseil Municipal.

      Le blog est le moyen pour vous (et pour nous) de relayer vos demandes.

      Cordialement

      Luc Rousselot

  2. Sophie dit :

    Impossible de ne pas réagir devant de telles décisions ! Toutes ces tarifications me semblent parfaitement inutiles et discriminantes: elles ne couvrent pas les frais réels, rapportent peu, et excluent les familles modestes de ces services, piscine, temps périscolaires, mediatheque. De toutes façon ceux qui ont le plus de moyens financiers y ont moins recours que les plus démunis.
    Et si cela avait un réel intérêt, pourquoi ne pas expérimenter d’abord la gratuité et vérifier ainsi ses inconvénients. Tout cela est fondamentalement injuste et ne fait qu’accroître les inégalités. Cela révèle une absence de confiance envers ceux qui ont peu d’argent comme si le fait de payer rendait plus responsable.Dans ces décisions ce sont les préjugés qui prennent le dessus .
    Les personnes peu respectueuses le sont qu’elles payent ou non.
    Ce plaisir à facturer ces modiques sommes est aussi petit que leur montant !
    C’est une vision bien courte de l’égalité.

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